Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Petites Mains de France
Numéro de dépôt :
4129539
Date de dépôt :
28/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Petites Mains de France
Déposée par voie électronique le 28 octobre 2014 par monsieur Matthias FRAISSE et mademoiselle Aude OLLIVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Petites Mains de France »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Inscription le 8 août 2016 - Rejet total n°676872 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08