Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANNE SEMONIN
MATTA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4327351
Date de dépôt :
06/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2027
ANNE SEMONIN de MATTA

Présentation de la marque ANNE SEMONIN

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANNE SEMONIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATTA domicilié(e) 46 rue Ampère - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 527 778 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Mme. Emmanuelle JAEGER domicilié(e) 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France.

La marque ANNE SEMONIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNE SEMONIN arrivera à expiration en date du 6 janvier 2027.

MATTA a également déposé les autres marques suivantes : ATELIER DE BEAUTE ANNE SEMONIN , SEREINITUDE , LIPOLISS , ANNE SEMONIN , PETIT DEJEUNER DE LA PEAU


MATTA, société par actions simplifiée - 46 rue Ampère - 75017 - PARIS - France - SIREN 325527778


MARCURIA, Mme. Emmanuelle JAEGER - 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Services de franchisage et de concession commerciale dans le domaine des instituts de beauté à savoir assistance commerciale aux franchisés et aux concessionnaires pour l'exploitation d'une institut de beauté comprenant l'assistance au niveau des plans, normes de fonctionnement, méthodes de services à la clientèle, études de marché, Assistance en gestion de franchise et de concessions commerciales, assistance commerciale pour l'établissement de franchises et de concessions, fourniture d'assistance dans le domaine de la direction d'entreprises franchisées. Publicité par tous moyens de télécommunication, publicité en ligne et par correspondance , distribution de matériels ou objets publicitaires à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés, échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires, démonstration et présentation de produits par tout moyen de communication, tous ces services étant fournis dans le domaine des instituts de beauté, produits cosmétiques, de maquillage, de soins pour la peau, de salons de coiffure, de manucure, de massages, de bains turcs. Service de vente au détail de produits cosmétiques, de maquillage et de produits de soins pour la peau.