MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO., LTD - société de droit japonais
Numéro de dépôt :
1333306
Date de dépôt :
03/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2005
Présentation de la marque PANA
Déposée le 3 décembre 1985 par la société étrangère MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO domicilié(e) 1006 Oaza Kadoma Kadoma-shi, OSAKA PREFECTURE JAPON (dossier no 2058399) - Japon.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2058399) - France.
La marque PANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1333306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO., LTD - société de droit japonais - 1006 Oaza Kadoma Kadoma-shi, OSAKA PREFECTURE JAPON (dossier no 2058399) - Japon
NOVAMARK - (dossier no 2058399) - France
Renouvellement avec limitation le 23 novembre 1995 n°2058399 - Publication au BOPI 1995-11-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20
Inscription - Renonciation partielle n°18120 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation partielle n°18120 - Publication au BOPI
Récepteurs radio, récepteur de télévision, enregistreurs magnétiques, équipements de communication sans fil, équipements de téléphone avec fil, équipements de téléphone avec fil (y compris les systèmes interphones), systèmes électriques de diffusion publique, radio-phonographes, appareils de mesure électriques, équipements électriques d'essai et de laboratoire, amplificateurs; pièces détachées et accessoires pour les appareils venant d'être cités, y compris, mais non limités aux éléments composants ci-après; hauts-parleurs et bas-parleurs, tubes à vide, tubes à rayons cathodiques transformateurs, moteurs de phonographes, résistances, bandes enregistreuses, transistors, diodes, microphones, condensateurs, cellules ou piles sèches; cellules ou piles à liquide, accumulateurs; lampes électriques, lampes fluorescentes, toutes sortes d'éléments associés à l'éclairage, lampes dynamo, boîtiers de lampes à accumulateurs; lanternes et autres lampes à accumulateurs, lampes de signalisation, lampes de phare avant d'automobile, lampes germicides, lampes infrarouge; ventilateurs électriques, mélangeurs électriques, machines à laver électriques, aspirateurs électriques, sorbetières électriques, réfrigérateurs électriques, systèmes de refroidissement (air conditionné de salles), rasoirs électriques, machines à coudre entraînés par moteurs électriques, machines à coudre à pédale, moteurs pour machines à coudre électriques, autres moteurs électriques, pompes à eau électriques, compresseurs d'air, toutes sortes de transformateurs, toutes sortes de condensateurs, équilibreurs de voltage, taille-crayons électriques, refroidisseurs d'eau électriques, machines électriques à aiguiser les couteaux, vibreurs électriques, tondeuses à gazon électriques, broyeurs électriques pour les ordures, appareils électriques pour déchirer le papier, machines à souder électriques, plaques de chauffage électriques, fers à repasser électriques, dispositifs de chauffage électriques de l'eau, cuisinières électriques, machines électriques à faire les toasts, percolateurs électriques, fours électriques, chauffe-pieds électriques, appareils électriques pour faire cuire le riz, fers à souder électriques, couvertures et coussins électriques, moules à gaufres électriques; systèmes d'alarme électriques, commutateurs, tableaux commutateurs, commutateurs à temps autres dispositifs de câblage, appareils électro-médicaux (vibreurs, appareils pour les sourds, systèmes à rayons X), matériaux d'isolation électrique; bicyclettes, motocyclettes, leurs pièces détachées et accessoires, pièces détachées et accessoires pour automobiles; cuisinières, fourneaux, fours et autres appareils à gaz ou à mazout et autres dispositifs à gaz ou mazout; résines synthétiques en poudre (à l'exclusion de ceux utilisés dans les domaines optique, photographique et cinématographique); plaques feuilletées en résine synthétique, plaques décoratives en résine synthétique, horloges ou pendules; appareils extincteurs d'incendie; éviers, tables de cuisine.Tourne disque.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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