Déposée le 16 septembre 1986 par MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CTCM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO,, domicilié(e) 1006, OAZA KADOMA KADOMA-SHI OSAKA PREFECTURE JAPON (dossier no 2074383) - Japon.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2074383) - France.
La marque CTCM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO - 1006, OAZA KADOMA KADOMA-SHI OSAKA PREFECTURE JAPON (dossier no 2074383) - Japon
NOVAMARK - (dossier no 2074383) - France
Renouvellement sans limitation le 29 août 1996 n°2074383 - Publication au BOPI 1996-08-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, magnétophones, magnétoscopes, disques, vidéo cassettes;supports d'enregistrement magnétiques;disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.
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