Déposée le 3 mars 1988 par MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO. LTD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « N NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO. LTD., domicilié(e) (Société de droit japonais), 1006 Oaza Kadoma, Kadoma-shi, Osaka, Prefecture, JAPON (dossier no 2109431) - Japon.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2109431) - France.
La marque N NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1452701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATSUSHITA ELECTRIC INDUSTRIAL CO. LTD. - (Société de droit japonais), 1006 Oaza Kadoma, Kadoma-shi, Osaka, Prefecture, JAPON (dossier no 2109431) - Japon
CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2109431) - France
Renouvellement sans limitation le 2 mars 1998 n°2109431 - Publication au BOPI 1998-03-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-31
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, dosimètres à thermoluminescence, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs; instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels), appareils de diagnostic à ultrasons, enregistreurs numériques de pression sanguine.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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