TERM GUARD
Présentation de la marque TERM GUARD
Déposée le 10 juin 1987 par la société MATRIA HEALTHCARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERM GUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERM GUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERM GUARD est expirée depuis le 10 juin 2007.
MATRIA HEALTHCARE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 juin 1997 n°2091485 - Publication au BOPI 1997-06-05
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-47
Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238375 - Publication au BOPI 1997-06-04