Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACOMAT
MATRA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1368676
Date de dépôt :
26/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/1996

Présentation de la marque ACOMAT

Déposée le 26 août 1986 par la Société Anonyme (SA) MATRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATRA domicilié(e) 4, rue de Presbourg, 75116 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.

La marque ACOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368676.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACOMAT est expirée depuis le 26 août 1996.

MATRA a également déposé les autres marques suivantes : SERIAL , SEPAR , COQ MATRA SPORTS , (Marque figurative) , MODEX , CIMATEL , SYSCOMAT , MATCOM , (Marque figurative) , AMDEC


MATRA, Société anonyme - 4, rue de Presbourg, 75116 PARIS. - France


CABINET PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de controle;appareils d'appréciation ou de controle d'instruments d'optique; appareils de mesure des paramètres de ces instruments, notamment appareils d'appréciation de la fonction de transfert en optique.