Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACOMAT
MATRA

Numéro de dépôt :
1003678
Date de dépôt :
10/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque ACOMAT

Déposée le 10 décembre 1976 par MATRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MATRA, domicilié(e) société anonyme, 4, rue de Presbourg, 75116 PARIS. - France.

La marque ACOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ACOMAT est expirée depuis le 10 décembre 1986.

MATRA a également déposé les autres marques suivantes : SERIAL , SEPAR , COQ MATRA SPORTS , (Marque figurative) , MODEX , CIMATEL , SYSCOMAT , MATCOM , (Marque figurative) , AMDEC


MATRA - société anonyme, 4, rue de Presbourg, 75116 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-006

Appareils et instruments scientifiques, optiques, de mesurage, de contrôle;appareils d'appréciation ou de contrôle d'instruments d'optique;appareils de mesure des paramètres de ces instruments, notamment appareil d'appréciation de la fonction de transfert en optique.