Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOGIVAL
MATRA PARTICIPATIONS

Numéro de dépôt :
1330098
Date de dépôt :
07/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/2005

Présentation de la marque LOGIVAL

Déposée le 7 novembre 1985 par la société MATRA PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOGIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MATRA PARTICIPATIONS domicilié(e) 4, rue de Presbourg, 75116 PARIS (dossier no 2056187) - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 600 902 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2056187) - France.

La marque LOGIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330098.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOGIVAL est expirée depuis le 7 novembre 2005.

MATRA PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GULLIVER


MATRA PARTICIPATIONS - 4, rue de Presbourg, 75116 PARIS (dossier no 2056187) - France - SIREN 303600902


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2056187) - France


Renouvellement sans limitation le 11 octobre 1995 n°2056187 - Publication au BOPI 1995-10-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-16

Inscription le 22 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403069 - Publication au BOPI 2004-11-22

Inscription le 22 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403068 - Publication au BOPI 2004-11-22

Inscription le 9 août 2000 - Transmission totale de propriété n°305181 - Publication au BOPI 2000-08-09

Logiciel, en particulier programmes, de gestion de valeurs mobilières, de tenue de comptes de titres nominatifs des Emetteurs et notamment de traitement liés aux négociations, aux transferts et mutations, au paiement des produits, aux assemblées d'actionnaires et aux opérations diverses sur le capital.