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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs
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GATEPRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GATEPRO
MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
98765433
Date de dépôt :
21/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/12/2008

Présentation de la marque GATEPRO

Déposée le 21 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GATEPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs domicilié(e) 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque GATEPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765433.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATEPRO est expirée depuis le 21 décembre 2008.

MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT LIBERTE , BMS , CARAT , COLUMBUS , EASYPACK , SOLFI , CONTACT EVASION , 6500 , HiPack , CARAT


MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifiée) - 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France - SIREN 552150724


Cabinet PLASSERAUD - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-51

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358073 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 21 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422543 - Publication au BOPI 2005-11-21

Inscription le 23 août 2006 - Changement de dénomination n°439269 - Publication au BOPI 2006-08-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-38

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

Terminaux et stations de base ; relais fixes et mobiles de liaison entre réseaux de télécommunications ; passerelles entre des réseaux de télécommunications par voies hertzienne, filaire ou satellitaire ; appareils de routage de communications pour réseaux de radiocommunications.