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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs
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EASYPACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EASYPACK
MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
99830272
Date de dépôt :
21/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/12/2009

Présentation de la marque EASYPACK

Déposée le 21 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EASYPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs domicilié(e) 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque EASYPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYPACK est expirée depuis le 21 décembre 2009.

MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT LIBERTE , BMS , CARAT , COLUMBUS , SOLFI , CONTACT EVASION , 6500 , HiPack , CARAT , CONTACT ESPACE


MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifiée) - 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France - SIREN 552150724


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-51

Inscription le 21 novembre 2005 - Changement de dénomination n°422543 - Publication au BOPI 2005-11-21

Inscription le 28 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°358073 - Publication au BOPI 2002-10-28

Inscription le 24 janvier 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°314744 - Publication au BOPI 2001-01-24

Inscription le 26 novembre 2001 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°335678 - Publication au BOPI 2001-11-26

Inscription le 26 novembre 2001 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°335679 - Publication au BOPI 2001-11-26

Inscription le 24 janvier 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°314743 - Publication au BOPI 2001-01-24

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Terminaux téléphoniques ; autocommutateurs numériques pour réseau local de communication de la voix, de l'image et des données ; logiciels pour de tels autocommutateurs ; interfaces d'entrées et de sorties pour de tels autocommutateurs incluant la connexion à Internet et/ou un réseau local distant.