Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTACT CONFORT
MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
1519865
Date de dépôt :
17/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/03/2009

Présentation de la marque CONTACT CONFORT

Déposée le 17 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTACT CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs domicilié(e) 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER (dossier no 2128604) - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 649 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2128604) - France.

La marque CONTACT CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTACT CONFORT est expirée depuis le 17 mars 2009.

MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT LIBERTE , BMS , CARAT , COLUMBUS , EASYPACK , SOLFI , CONTACT EVASION , 6500 , HiPack , CARAT


MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifiée) - 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER (dossier no 2128604) - France - SIREN 325649150


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2128604) - France


Renouvellement sans limitation le 19 octobre 1998 n°2128604 - Publication au BOPI 1998-10-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35

Inscription le 8 octobre 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°263910 - Publication au BOPI 1998-10-08

Postes, appareils et matériels de téléphonie, notamment combinés téléphoniques, autocommutateurs et appareils d'intercommunications et postes associés, installations radiotéléphoniques et appareils de radiotéléphonie