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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONS
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REGIOCOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REGIOCOM
MATRA NORTEL COMMUNICATIONS SAS

Numéro de dépôt :
1567195
Date de dépôt :
26/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2009

Présentation de la marque REGIOCOM

Déposée le 26 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REGIOCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONS domicilié(e) 50 rue du PRESIDENT SADATE, 29000 QUIMPER (dossier no 2159875) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MATRA NORTEL COMMUNICATIONS Service PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2159875) - France.

La marque REGIOCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1567195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGIOCOM est expirée depuis le 26 décembre 2009.

MATRA NORTEL COMMUNICATIONS a également déposé les autres marques suivantes : evis.as , PaSS Poste d'accès Sécurisé aux Services , CONNEXITY


MATRA NORTEL COMMUNICATIONS SAS - 50 rue du PRESIDENT SADATE, 29000 QUIMPER (dossier no 2159875) - France - SIREN 552150724


MATRA NORTEL COMMUNICATIONS Service PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2159875) - France


Renouvellement sans limitation le 16 décembre 1999 n°2159875 - Publication au BOPI 1999-12-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-23

Inscription le 15 décembre 1999 - Changement de dénomination n°291985 - Publication au BOPI 1999-12-15

Inscription le 28 janvier 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°51099 - Publication au BOPI 1991-01-28

Services de communications et de radiocommunications, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques