Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALMEA
MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (une société par actions simplifiées)

Numéro de dépôt :
99773682
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/02/2009

Présentation de la marque BALMEA

Déposée le 8 février 1999 par la société MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (une société par actions simplifiées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BALMEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la société MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (une société par actions simplifiées domicilié(e) 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque BALMEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99773682.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALMEA est expirée depuis le 8 février 2009.

MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (une société par actions simplifiées a également déposé les autres marques suivantes : REVEA


MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (une société par actions simplifiées) - 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France - SIREN 552150724


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 15 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300017 - Publication au BOPI 2000-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Postes téléphoniques ; postes téléphoniques sans cordon ; combinés poste téléphonique-répondeur ; télécopieurs.