Marque enregistrée - Marque en non vigueur

THEA
MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifié)

Numéro de dépôt :
99775490
Date de dépôt :
16/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/02/2009

Présentation de la marque THEA

Déposée le 16 février 1999 par la société MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifié auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « THEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la société MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifié domicilié(e) 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque THEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THEA est expirée depuis le 16 février 2009.

MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifié a également déposé les autres marques suivantes : SOLEA , DUNEA


MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifié) - 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France - SIREN 552150724


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 15 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300017 - Publication au BOPI 2000-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Postes téléphoniques ; postes téléphoniques sans cordon ; combinés postes téléphoniques-répondeurs ; télécopieurs.