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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA MANUFACTURING & SERVICES
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MS670
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MS670
MATRA MANUFACTURING & SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3911995
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/04/2022
MS670 de MATRA MANUFACTURING & SERVICES

Présentation de la marque MS670

Déposée le 10 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA MANUFACTURING & SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MS670 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA MANUFACTURING & SERVICES domicilié(e) 4 Rue de PRESBOURG - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 353 661 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque MS670 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 18 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS670 est expirée depuis le 10 avril 2022.

MATRA MANUFACTURING & SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : Ener'lib , i-scool , EV4 , i-mode , Bat'lib , NETS , i-force , ZOOM , Neighbourhood Electric Transportation Solution , TATOO


MATRA MANUFACTURING & SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 4 Rue de PRESBOURG - 75016 - PARIS - France - SIREN 318353661


CABINET PLASSERAUD - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Bicyclettes, bicyclettes à assistance électrique, vélomoteurs, vélomoteurs électriques, cyclomoteurs, cyclomoteurs électriques, VTT (Véhicules Tout Terrain), VTT (Véhicules Tout Terrain) électriques, tricycles et quadricycles à motorisation électrique et hybride, scooters, scooters électriques, véhicules légers électriques, cycles, cadres, béquilles, guidons, freins, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles, karting à propulsion électrique, chariots de golf, véhicule de golf électrique, poussette, chariot de manutention ; véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; appareils de locomotion électriques par air, par terre et par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; moyens de mobilité individuels électriques, moteurs électriques pour véhicules ; remorques (véhicules) ; attelages de remorques pour véhicules ;

Cuir et imitation du cuir, articles de maroquinerie, sacs de voyage, sacs à main, sacs à roulettes, sacs à dos, sacs de plage, porte documents, valises, bagages, porte-cartes (portefeuille), étuis pour clés (maroquinerie), étuis pour téléphones portables, sacs de sport, porte monnaie, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette dit vanity case, parasols, parapluies, cannes ;

Vêtements (habillement) ceintures (habillement), chaussures (autres qu'orthopédiques), chapellerie, casquettes, vêtements de sport, gants (habillement), cravates, chaussures de sport.