Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BASIPACT
MATRA INFORMATIQUE, société anonyme, 4, rue de Presbourg, 75116 PARIS.

Numéro de dépôt :
1214162
Date de dépôt :
28/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/09/1992

Présentation de la marque BASIPACT

Déposée le 28 septembre 1982 par la Société Anonyme (SA) MATRA INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BASIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATRA INFORMATIQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD. - France.

La marque BASIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BASIPACT est expirée depuis le 28 septembre 1992.

MATRA INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : BLOCPACT , FLASHPACT


MATRA INFORMATIQUE, société anonyme, 4, rue de Presbourg, 75116 PARIS. - France


CABINET PLASSERAUD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-07

Dispositifs portables de saisie de données, en particulier terminaux portables asynchrones programmables avec commutation téléphonique.