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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MATRA DATAVISION
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CAS.CADE DRIVEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAS.CADE DRIVEN
MATRA DATAVISION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97703744
Date de dépôt :
12/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2007

Présentation de la marque CAS.CADE DRIVEN

Déposée le 12 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) MATRA DATAVISION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAS.CADE DRIVEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATRA DATAVISION domicilié(e) 4 rue de Presbourg, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 937 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque CAS.CADE DRIVEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAS.CADE DRIVEN est expirée depuis le 12 novembre 2007.

MATRA DATAVISION a également déposé les autres marques suivantes : HYPERPLAN , SURFMASTER , SURFAPT , UNISURF , NAV.CADE , CASTMASTER , LES TROPHEES DE LA CFAO , EUCLID


MATRA DATAVISION (société anonyme) - 4 rue de Presbourg, 75116 PARIS - France - SIREN 314937830


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 8 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368033 - Publication au BOPI 2003-04-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Programmes d'application (logiciel enregistré) de dessin assisté par ordinateur ; programmes (logiciels enregistré) de dessin assisté par ordinateur.