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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MATRA COMMUNICATION
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PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL
MATRA COMMUNICATION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
97701417
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2007

Présentation de la marque PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL

Déposée le 27 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) MATRA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATRA COMMUNICATION domicilié(e) 50, rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC PERSONAL ACOUSTIC CONTROL est expirée depuis le 27 octobre 2007.

MATRA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : 4520 , BACCARAT , PERITAXE , CONTACT BROADWAY , FLIRT , MAGIMAT , OXYGEN , AGORA , OXYGENE , PLUG & SEE


MATRA COMMUNICATION (société anonyme) - 50, rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France - SIREN 552150724


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 10 avril 2002 - Changement de nature juridique;Changement de dénomination n°344363 - Publication au BOPI 2002-04-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Terminaux téléphoniques et radiotéléphoniques