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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MATRA COMMUNICATION
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EXCELLA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXCELLA
MATRA COMMUNICATION, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94509490
Date de dépôt :
04/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2004

Présentation de la marque EXCELLA

Déposée le 4 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) MATRA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATRA COMMUNICATION domicilié(e) 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque EXCELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCELLA est expirée depuis le 4 mars 2004.

MATRA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : 4520 , BACCARAT , PERITAXE , CONTACT BROADWAY , FLIRT , MAGIMAT , OXYGEN , AGORA , OXYGENE , PLUG & SEE


MATRA COMMUNICATION, (société anonyme) - 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER - France - SIREN 552150724


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33

Inscription le 9 novembre 1998 - Changement de dénomination n°266506 - Publication au BOPI 1998-11-09

Inscription le 10 avril 2002 - Changement de nature juridique;Changement de dénomination n°344363 - Publication au BOPI 2002-04-10

Inscription le 15 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300017 - Publication au BOPI 2000-05-15

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Téléphones à fil comportant un répondeur