Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP SODA
MATOUBA SOURCE ROUDELETTE SA

Numéro de dépôt :
99800156
Date de dépôt :
21/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2009

Présentation de la marque TOP SODA

Déposée le 21 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) MATOUBA SOURCE ROUDELETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP SODA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATOUBA SOURCE ROUDELETTE domicilié(e) Matouba, 97120 SAINT-CLAUDE, GUADELOUPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 989 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATOUBA SOURCE ROUDELETTE SA - France.

La marque TOP SODA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800156.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP SODA est expirée depuis le 21 juin 2009.

MATOUBA SOURCE ROUDELETTE a également déposé les autres marques suivantes : ST JUDE EAU DE SOURCE , MATOUBA PURE ET LEGERE , MATOUBA , ST JUDE , SODA CRISTAL PETILLE GRENADINE


MATOUBA SOURCE ROUDELETTE SA - Matouba, 97120 SAINT-CLAUDE, GUADELOUPE - France - SIREN 314989898


MATOUBA SOURCE ROUDELETTE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Boissons gazeuses non alcooliques. Eaux minérales et gazeuses.