Marque enregistrée - Marque en vigueur

ELSIE Ociane Matmut
MATMUT - Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes

Numéro de dépôt :
4627857
Date de dépôt :
27/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2030
ELSIE Ociane Matmut de MATMUT - Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes

Présentation de la marque ELSIE Ociane Matmut

Déposée par voie électronique le 27 février 2020 par MATMUT - Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELSIE Ociane Matmut » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est MATMUT - Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes domicilié(e) 66 rue de Sotteville - 76100 - Rouen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.

La marque ELSIE Ociane Matmut a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627857.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELSIE Ociane Matmut arrivera à expiration en date du 27 février 2030.

MATMUT - Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes a également déposé les autres marques suivantes : Matmut Stories , Senior, et alors ! , Matmut INNOVATION , MATMUT PREVENTION , am académie matmut , Senior, et alors ! , Matmut pour les ARTS !


MATMUT - Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes - 66 rue de Sotteville - 76100 - Rouen - France


AB INITIO, Madame Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

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