MATMUT – Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances
Numéro de dépôt :
4339933
Date de dépôt :
21/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2027
Présentation de la marque Mutuelle Ociane GROUPE MATMUT
Déposée le 21 février 2017 par la société MATMUT – Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mutuelle Ociane GROUPE MATMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la société MATMUT – Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes domicilié(e) 66 rue de Sotteville - 76100 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 477 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, M. QURESHI Amith domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque Mutuelle Ociane GROUPE MATMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339933.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATMUT – Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances - 66 rue de Sotteville - 76100 - ROUEN - France - SIREN 775701477
AB INITIO, M. QURESHI Amith - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information électroniques (téléchargeables) ; appareils optiques, articles de lunetterie, lunettes, lunettes de soleil, verres de lunettes, verres optiques correcteurs et/ou solaire, lentilles optiques, étuis à lunettes, étuis pour verre de contact, montures de lunettes optiques et solaires, cordons de lunettes ; carte magnétique permettant le remboursement de soins médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) dans le domaine des assurances, complémentaires santé, soins médicaux et de la santé ;
Service de démarchage commercial en vue de la diffusion de produits d'assurance et de mutuelle ; estimation des affaires commerciales en matière d'assurance, gestion des affaires commerciales en matière d'assurance ; administration des affaires commerciales en matière d'assurance ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risques accidents ; gestion administrative et commerciale de complémentaires santé ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de comptes clients (comptabilité) ; services de comptabilité ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour de documentation publicitaire ; présentation de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; travaux de bureau ; prévisions économiques, établissement de déclarations fiscales, consultation pour les questions de personnel ; services de publicité ; établissement de statistiques, études de marché, conseils en organisation et direction des affaires, propositions d'actions stratégiques dans le cadre de la mise en place de politiques de gestion du personnel et des ressources humaines, informations en matière d'économie, d'emploi et de commerce ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions, de salons, de foires, de conférences, de séminaires à buts commerciaux ou de publicité ;
Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention des accidents corporels et de la réparation de leurs conséquences ; actuariat, conseils, consultations et informations dans le domaine de l'assurance et de la prévoyance (protection des travailleurs contre les conséquences du chômage, de la maladie, du décès et de l'invalidité). Assurances ; assurances mutualistes ; assurances-accident ; assurance-décès ; assurances-vie ; assurance maladie ; consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurances ; assurances de biens (automobile, moto, habitation, industrie), assurances de personnes (santé, décès, invalidité, dépendance, vie) ; assurances de prêts immobiliers ; assurances de voyages ; assurance complémentaire maladie, service d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; assurances de véhicules à moteur ; assurances de responsabilité civile ; assurances multirisques des particuliers, des professionnels et des entreprises ; assurances transport assurances dommages, assurances couvrant les risques incendies, accidents, bris de glace, pertes d'exploitation et risques divers ; assurances des moyens de paiement, notamment chèques bancaires, cartes de crédit et chèques de voyage ; services d'assurance-habitation ; assurance scolaire ; assurance cyber risques ; assurance de personnes ; services d'assurance pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger ; assurance protection juridique ; assurance-crédit ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurance, notamment de contrats multirisques professionnels ; services d'évaluation financière de sinistres et d'expertise en matière d'assurances ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; réassurances ; opérations d'assistance financière sous forme essentiellement mais non exclusivement d'un service d'assistance téléphonique mettant en relation avec des prestataires de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger ; services de prévoyance relatifs à la santé ; constitution de capitaux ; services de financement ; constitution de fonds ; parrainage financier ; garantie (cautions) ; garantie complémentaire santé ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d'assurances. Affaires financières ; affaires bancaires. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; services d'assistance financière ; service d'information, de consultation et de conseils dans le cadre d'opérations de crédit ; estimations financières (assurances) et estimations fiscales, expertises fiscales, avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires et d'optiques ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie. Mutuelle. Promotion de la santé ; service de gestion de tiers payant ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire ; caisses de prévoyance ; transfert électronique de fonds services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de société d'investissements à capital variable ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers et de mutuelles. Constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; constitution et investissement de capitaux ;
Prestations en matière de formation et d'enseignement professionnel ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, de revues (périodiques), de magazines et de lettres d'information ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; services d'éducation et de divertissement, à savoir fourniture de commentaires, informations et contenus audiovisuels et audio préenregistrés sous forme de cours, conférences, podcasts (fichiers diffusés sur Internet) et publications électroniques concernant des sujets d'intérêt général, à savoir affaires, santé, nutrition, médecine, sciences, sciences sociales, société et culture, enseignement et éducation ;
Assistance médicale ; services médicaux pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger, à savoir aide et assistance médicale aux personnes en difficulté lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger ; services de garde-malades ; hospices (maison d'assistance) ; services hospitaliers ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées, services de santé ; services d'opticiens ; services de soins à domicile ; services d'analyse médicale. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; informations sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance) ;
Conseils, consultations, informations et expertise dans le domaine juridique (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès ; conseil, consultations, information et expertise en matière de sécurité et de prévention de risques pour la protection des biens et des individus. Services juridiques, services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile. Information et conseils en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers pour la protection des individus à domicile. Conseils, services et assistance en matière de sécurité des personnes et des biens à domicile.
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