Déposée par voie électronique le 21 mars 2019 par MATISCO DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERRACEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-15 du 12 avril 2019.
Le déposant est MATISCO DEVELOPPEMENT domicilié(e) 301 RUE RENE CASSIN - 42350 - LA TALAUDIERE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France.
La marque TERRACEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4535782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATISCO DEVELOPPEMENT - 301 RUE RENE CASSIN - 42350 - LA TALAUDIERE - France
GALIA PARTNERS, Madame GAËLLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Inscription le 13 février 2020 - Changement de nom, de dénomination n°780269 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13
Matériaux de construction métalliques, notamment bardeaux, tuiles, tubes et tuyaux de métal, tuyaux pour constructions individuelles, collectives et industrielles, , tuyaux de descente, gouttières, tuyaux et conduites d'eau et leurs raccords en métal, armatures métalliques pour conduite, goulottes et siphons pour l'évacuation des eaux de pluie ; grilles pour l'évacuation des eaux de pluie, toitures, profilés, plaques, tôles ; constructions transportables métalliques ; profilés métalliques ; profilés métalliques d'angles ; chéneaux métalliques ; châssis métalliques (construction) ; gouttières métalliques, tuyauteries métalliques, raccords de tuyaux métalliques, grilles métalliques, lattes métalliques, raidisseurs métalliques, raccords et couvertures de toit métalliques, baguettes métalliques, tuyaux de drainage, clapets de tuyaux de drainage en métal ; équerres métalliques [construction], métaux communs bruts ou mi-ouvrés, quincaillerie métallique, corniches métalliques, couvertures de toits métalliques, chatières métalliques ; cloisons et clôtures métalliques, cornières métalliques, treillis métalliques ; lesdits produits étant exclusivement en relation avec le drainage, la conduction et l'évacuation des eaux pluviales ;
Matériaux de construction non métalliques notamment bardeaux, tuiles, tubes et tuyaux, tuyaux pour constructions individuelles, collectives et industrielles, gouttières, chéneaux, conduits, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, toitures, profilés, plaques, tôles, lesdits produits étant exclusivement en relation avec le drainage, la conduction et l'évacuation des eaux pluviales ;
Travaux d'étirage, profilage, découpage, emboutissage de tous produits métalliques ou non ; galvanisation ; traitement des métaux ; revêtements des métaux.
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