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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATISCO DEVELOPPEMENT
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EAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAP
MATISCO DEVELOPPEMENT, Société par actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4012267
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2023
EAP de MATISCO DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque EAP

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATISCO DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATISCO DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZI MOLINA LA CHAZOTTE, 714 RUE GEORGES SAND - 42350 - LA TALAUDIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 664 334 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS domicilié(e) IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

La marque EAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAP est expirée depuis le 13 juin 2023.

MATISCO DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : OXEP , ITALON , ITNEZ , E@P , OXMOB , OPLI , SCHISTA , SCOVER PLUS , OXOL , ALTKA


MATISCO DEVELOPPEMENT, Société par actions Simplifiée - ZI MOLINA LA CHAZOTTE, 714 RUE GEORGES SAND - 42350 - LA TALAUDIERE - France - SIREN 497664334


GALIA PARTNERS - IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Matériaux de construction métalliques, notamment bardeaux, tuiles, tubes et tuyaux de métal, tuyaux pour constructions individuelles, collectives et industrielles, gouttières, tuyaux et conduites d'eau et leurs raccords en métal, armatures métalliques pour conduite, goulottes et siphons pour l'évacuation des eaux de pluie ; grilles pour l'évacuation des eaux de pluie, toitures, profilés, plaques, tôles ; constructions transportables métalliques ; profilés métalliques ; profilés métalliques d'angles ; chéneaux métalliques ; châssis métalliques (construction) ; gouttières métalliques, tuyauteries métalliques, raccords de tuyaux métalliques, grilles métalliques, lattes métalliques, raidisseurs métalliques, raccords et couvertures de toit métalliques, baguettes métalliques, tuyaux de drainage, clapets de tuyaux de drainage en métal ; équerres métalliques [construction], métaux communs bruts ou mi-ouvrés, quincaillerie métallique, corniches métalliques, couvertures de toits métalliques, chatières métalliques ; cloisons et clôtures métalliques, cornières métalliques, treillis métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques notamment bardeaux, tuiles, tubes et tuyaux, tuyaux pour constructions individuelles, collectives et industrielles, gouttières, chéneaux, conduits, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, toitures, profilés, plaques, tôles, lesdits produits étant exclusivement en relation avec le drainage, la conduction et l'évacuation des eaux pluviales.