MATISCO DEVELOPPEMENT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de dépôt :
4288771
Date de dépôt :
21/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/07/2026
Présentation de la marque ALTKA
Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATISCO DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALTKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATISCO DEVELOPPEMENT domicilié(e) ZI MOLINA LA CHAZOTTE, 714 RUE GEORGES SAND - 42350 - LA TALAUDIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 664 334 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.
La marque ALTKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MATISCO DEVELOPPEMENT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ZI MOLINA LA CHAZOTTE, 714 RUE GEORGES SAND - 42350 - LA TALAUDIERE - France - SIREN 497664334
GALIA PARTNERS, Mme. GAELLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 13 février 2020 - Changement de nom, de dénomination n°780269 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13
Matériaux de construction métalliques, notamment bardeaux, tuiles, tubes et tuyaux de métal, tuyaux pour constructions individuelles, collectives et industrielles, gouttières, tuyaux et conduites d'eau et leurs raccords en métal, armatures métalliques pour conduite, goulottes et siphons pour l'évacuation des eaux de pluie ; grilles pour l'évacuation des eaux de pluie, toitures, profilés, plaques, tôles ; constructions transportables métalliques ; profilés métalliques ; profilés métalliques d'angles ; chéneaux métalliques ; châssis métalliques (construction) ; gouttières métalliques, tuyauteries métalliques, raccords de tuyaux métalliques, grilles métalliques, lattes métalliques, raidisseurs métalliques, raccords et couvertures de toit métalliques, baguettes métalliques, tuyaux de drainage, clapets de tuyaux de drainage en métal ; équerres métalliques [construction], métaux communs bruts ou mi-ouvrés, quincaillerie métallique, corniches métalliques, couvertures de toits métalliques, chatières métalliques ; cloisons et clôtures métalliques, cornières métalliques, treillis métalliques ;
Bourrelets d'étanchéité, membranes d'étanchéité isolantes, bagues d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs toilés ; bandes adhésives à usage industriel ;
Revêtements d'étanchéité pour toitures, matériaux de construction non métalliques notamment bardeaux, tuiles, tubes et tuyaux, tuyaux pour constructions individuelles, collectives et industrielles, gouttières, chéneaux, conduits, tuyaux de descente, tuyaux de drainage, toitures, profilés, plaques, tôles, lesdits produits étant exclusivement en relation avec le drainage, la conduction et l'évacuation des eaux pluviales.
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