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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Matisa
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ita safety
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ita safety
Matisa, SAS

Numéro de dépôt :
4396341
Date de dépôt :
13/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2027
ita safety de Matisa

Présentation de la marque ita safety

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Matisa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ita safety » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-44 du 3 novembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Matisa domicilié(e) 9 rue de l'industrie - 89100 - sens - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 209 775 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATISA, Mme. celine philippe domicilié(e) 9 rue de l'industrie - 89100 - sens - France.

La marque ita safety a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ita safety arrivera à expiration en date du 13 octobre 2027.


Matisa, SAS - 9 rue de l'industrie - 89100 - sens - France - SIREN 323209775


MATISA, Mme. celine philippe - 9 rue de l'industrie - 89100 - sens - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire ; Appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; équipement électronique de sécurité ferroviaire.