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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MATINES
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LES BIO
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES BIO
MATINES société anonyme

Numéro de dépôt :
97662470
Date de dépôt :
06/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2017

Présentation de la marque LES BIO

Déposée le 6 février 1997 par la Société Anonyme (SA) MATINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BIO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATINES domicilié(e) Tour Gallieni I, 78/80 avenue du Général de Gaulle,93174 BAGNOLET Cedex (dossier no 2335520) - 93174 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 242 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2335520) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES BIO est expirée depuis le 6 février 2017.

MATINES a également déposé les autres marques suivantes : LES BONS OEUFS, LES YEUX FERMES , MAS D'AUGE , COQUI'GRAIN , MATINES, LA FRAICHEUR DES PETITS MATINS , COQ'AS , OEUFS DE FRANCE , OEUFS... MATINES , OEUFS NATURE ET EQUILIBRE , MATINES, POUR NOS OEUFS NOUS DONNONS LE MEILLEUR , MATINES


MATINES société anonyme - Tour Gallieni I, 78/80 avenue du Général de Gaulle,93174 BAGNOLET Cedex (dossier no 2335520) - 93174 - France - SIREN 333242873


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2335520) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29

Inscription le 15 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449580 - Publication au BOPI 2007-02-15

Renouvellement sans limitation le 28 février 2007 n°2335520 - Publication au BOPI 2007-02-28

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Oeufs issus de l'agriculture biologique