LA CHAUMETTE
Présentation de la marque LA CHAUMETTE
Déposée le 15 février 1985 par la Société Anonyme (SA) MATINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA CHAUMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA CHAUMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA CHAUMETTE est expirée depuis le 15 février 2015.
MATINES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 24 décembre 2004 n°2043455 - Publication au BOPI 2004-12-24
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2004 n°2278014 - Publication au BOPI 2004-12-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-34
Inscription le 6 février 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°181393 - Publication au BOPI 1995-02-06
Inscription - Renonciation partielle n°21653 - Publication au BOPI
Inscription le 6 septembre 1991 - Transmission de propriété n°55839 - Publication au BOPI 1991-09-06
Inscription - Renonciation partielle n°21653 - Publication au BOPI
Inscription le 14 juin 2011 - Changement d'adresse n°550931 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14