Marque expirée - Marque en non vigueur

DEGUSTATION COQUE
MATINES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95595311
Date de dépôt :
31/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2015

Présentation de la marque DEGUSTATION COQUE

Déposée le 31 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) MATINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEGUSTATION COQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATINES domicilié(e) Tour Gallieni 1, 78/80 avenue du Général de GAULLE,93174 BAGNOLET Cedex (dossier no 2296940) - 93174 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 242 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2296940) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEGUSTATION COQUE est expirée depuis le 31 octobre 2015.

MATINES a également déposé les autres marques suivantes : LES BONS OEUFS, LES YEUX FERMES , MAS D'AUGE , COQUI'GRAIN , MATINES, LA FRAICHEUR DES PETITS MATINS , COQ'AS , OEUFS DE FRANCE , OEUFS... MATINES , OEUFS NATURE ET EQUILIBRE , MATINES, POUR NOS OEUFS NOUS DONNONS LE MEILLEUR , MATINES


MATINES Société Anonyme - Tour Gallieni 1, 78/80 avenue du Général de GAULLE,93174 BAGNOLET Cedex (dossier no 2296940) - 93174 - France - SIREN 333242873


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex (dossier no 2296940) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-21

Inscription le 1 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246538 - Publication au BOPI 1997-12-01

Inscription le 28 février 2005 - Transmission totale de propriété n°414351 - Publication au BOPI 2005-02-28

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2005 n°2296940 - Publication au BOPI 2005-09-13

Publication - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 1995-49

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