Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMBIJOUR
Numéro de dépôt :
1231999
Date de dépôt :
31/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/1993
Présentation de la marque COMBIJOUR
Déposée le 31 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) MATIN-MATINES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBIJOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMBIJOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBIJOUR est expirée depuis le 31 mars 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-34