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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATIERE
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CM4
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CM4
MATIERE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3511927
Date de dépôt :
06/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2027
CM4 de MATIERE

Présentation de la marque CM4

Déposée le 6 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CM4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-32 du 10 août 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATIERE domicilié(e) 1 Place d'Iena - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 624 244 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque CM4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3511927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CM4 arrivera à expiration en date du 6 juillet 2027.

MATIERE a également déposé les autres marques suivantes : CM3 , ECO-ARCH , ECO-CULVERT , OPTI-BRIDGE , I-BRIDGE , UNIBRIDGE , CM2 , ECO-STEEL , UNI BRIDGE , ECO-VOUTE


MATIERE, Société par actions simplifiée - 1 Place d'Iena - 75016 - PARIS - France - SIREN 326624244


Cabinet HARLE et PHELIP - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2017 n°2650249 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-30

Constructions et éléments de constructions non métalliques ; constructions et éléments de construction en béton ; éléments préfabriqués en béton pour le bâtiment et les travaux publics ou privés, le génie civil et le génie rural ; constructions et éléments de construction transportables non métalliques ; constructions et éléments de construction transportables en béton ; tuyaux et canalisations non métalliques pour la construction et leurs éléments ; passages inférieurs (ouvrage d'art non métallique) enterrés sous remblai, canalisations en béton et leurs éléments pour le bâtiment et les travaux publics ou privés, le génie civil et le génie rural.

Travaux de construction publics et privés, notamment travaux de déblai et de remblai, percement de tunnels, pose et établissement de conduites, tuyaux, canalisations, passages souterrains, revêtements de tunnels et travaux d'entretien et de réparation correspondants, tous ces travaux étant réalisés pour les produits précités, travaux de construction et de pose de conduites, notamment de conduites de circulation de fluides sous pression ou non.

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (travaux d'ingénieurs) et établissement de plans relatifs aux ouvrages de travaux publics et privés précités.