Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECOLOGIC COMPOST
Numéro de dépôt :
1275757
Date de dépôt :
01/06/1984
Lieu de dépôt :
NANCY
Date d'expiration :
01/06/1994
Présentation de la marque ECOLOGIC COMPOST
Déposée le 1 juin 1984 par madame MATHIS-VIGNES Mireille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY), la marque française « ECOLOGIC COMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ECOLOGIC COMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1275757.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLOGIC COMPOST est expirée depuis le 1 juin 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-48