Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISON FRANQUETTE
Mme. MATHILDE THIERY, Agissant pour le compte de la société "MAISON FRANQUETTE" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4304984
Date de dépôt :
06/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/10/2026
MAISON FRANQUETTE de MATHILDE THIERY

Présentation de la marque MAISON FRANQUETTE

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2016 par madame MATHILDE THIERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISON FRANQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est madame MATHILDE THIERY domicilié(e) 12 RUE MIRABEAU - 94300 - VINCENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. MATHILDE THIERY domicilié(e) 12 RUE MIRABEAU - 94300 - VINCENNES - France.

La marque MAISON FRANQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4304984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON FRANQUETTE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.


Mme. MATHILDE THIERY, Agissant pour le compte de la société "MAISON FRANQUETTE" en cours de formation - 12 RUE MIRABEAU - 94300 - VINCENNES - France


Mme. MATHILDE THIERY - 12 RUE MIRABEAU - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Services de restauration (alimentation) .