Marque enregistrée - Marque en vigueur

Belfort en commun 2020
Mathilde Nassar

Numéro de dépôt :
4605720
Date de dépôt :
07/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2029
Belfort en commun 2020 de Mathilde Nassar

Présentation de la marque Belfort en commun 2020

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2019 par Mathilde Nassar auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Belfort en commun 2020 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est Mathilde Nassar domicilié(e) 30 rue Jules Michelet - 90000 - Belfort - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, 1980, Madame Mathilde Nassar domicilié(e) 30 rue Jules Michelet - 90000 - Belfort - France.

La marque Belfort en commun 2020 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Belfort en commun 2020 arrivera à expiration en date du 7 décembre 2029.

Mathilde Nassar a également déposé les autres marques suivantes : 2020 en commun , Belfort 2020 en commun


Mathilde Nassar - 30 rue Jules Michelet - 90000 - Belfort - France


1980, Madame Mathilde Nassar - 30 rue Jules Michelet - 90000 - Belfort - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Services de collecte de fonds à des fins politiques ;

Services de formation proposant des ateliers sur la politique foncière; organisation et conduite de congrès ;

Services de lobbying politique.