Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Sémillant
Madame mathilde bail
Madame sabrina cotty

Numéro de dépôt :
4621559
Date de dépôt :
06/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Sémillant de mathilde bail

Présentation de la marque Le Sémillant

Déposée par voie électronique le 6 février 2020 par madame mathilde bail et madame sabrina cotty auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Sémillant »

Les déposants sont madame mathilde bail domicilié(e) 79 bis avenue de la république - 91430 - IGNY - France et madame sabrina cotty domicilié(e) 6 rue du soleil levant - 91160 - Longjumeau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Sémillant, Madame Mathilde BAIL domicilié(e) 13 rue archangé - 91400 - ORSAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Madame mathilde bail - 79 bis avenue de la république - 91430 - IGNY - France

Madame sabrina cotty - 6 rue du soleil levant - 91160 - Longjumeau - France


Le Sémillant, Madame Mathilde BAIL - 13 rue archangé - 91400 - ORSAY - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804472 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.