Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CREABIS
Mathieu VALOATTO Agissant pour le compte de la société “ CREABIS ” en cours de formation
Numéro de dépôt :
3543359
Date de dépôt :
10/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CREABIS
Déposée le 10 décembre 2007 par Mathieu VALOATTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREABIS »
Le déposant est Mathieu VALOATTO Agissant pour le compte de la société “ CREABIS ” en cours de formation domicilié(e) 29 rue de l'abbé grégoire,75006 PARIS - 75006 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mathieu VALOATTO domicilié(e) 29 rue de l'abbé grégoire,75006 PARIS - 75006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CREABIS est expirée depuis le 10 décembre 2017.
Mathieu VALOATTO a également déposé les autres marques suivantes : curioos
Mathieu VALOATTO Agissant pour le compte de la société “ CREABIS ” en cours de formation - 29 rue de l'abbé grégoire,75006 PARIS - 75006 - France
Mathieu VALOATTO - 29 rue de l'abbé grégoire,75006 PARIS - 75006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03
Inscription le 27 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498475 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27
Inscription le 1 juillet 2009 - Renonciation totale n°502694 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-01
Inscription le 18 novembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°510162 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; conseils en propriété intellectuelle.
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