Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CREABIS
Mathieu VALOATTO Agissant pour le compte de la société “ CREABIS ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3543359
Date de dépôt :
10/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CREABIS de Mathieu VALOATTO

Présentation de la marque CREABIS

Déposée le 10 décembre 2007 par Mathieu VALOATTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREABIS »

Le déposant est Mathieu VALOATTO Agissant pour le compte de la société “ CREABIS ” en cours de formation domicilié(e) 29 rue de l'abbé grégoire,75006 PARIS - 75006 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mathieu VALOATTO domicilié(e) 29 rue de l'abbé grégoire,75006 PARIS - 75006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque CREABIS est expirée depuis le 10 décembre 2017.

Mathieu VALOATTO a également déposé les autres marques suivantes : curioos


Mathieu VALOATTO Agissant pour le compte de la société “ CREABIS ” en cours de formation - 29 rue de l'abbé grégoire,75006 PARIS - 75006 - France


Mathieu VALOATTO - 29 rue de l'abbé grégoire,75006 PARIS - 75006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-10

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Inscription le 27 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498475 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-27

Inscription le 1 juillet 2009 - Renonciation totale n°502694 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-01

Inscription le 18 novembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°510162 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; conseils en propriété intellectuelle.