Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par monsieur MATHIEU TORREMOCHA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROCUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est monsieur MATHIEU TORREMOCHA domicilié(e) 849 Rue Favre de Saint Castor - 34080 - MONTPELLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE STANC ASSOCIES, Madame LISA LE STANC domicilié(e) 105 Avenue de Lodève - 34070 - MONTPELLIER - France.
La marque PROCUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCUST arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.
MATHIEU TORREMOCHA a également déposé les autres marques suivantes : PROCUST
Monsieur MATHIEU TORREMOCHA - 849 Rue Favre de Saint Castor - 34080 - MONTPELLIER - France
LE STANC ASSOCIES, Madame LISA LE STANC - 105 Avenue de Lodève - 34070 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20
Inscription le 12 juillet 2019 - Concession de licence n°763025 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12
Machines à découper des matériaux tels que plastique, polyurethane, silicone, fibre de verre, carbone, résine, tissu ; Machines à graver sur des matériaux tels que plastique, polyuréthane, silicone, fibre de verre, carbone, résine, tissu ; Machines à imprimer sur des matériaux tels que plastique, polyuréthane, silicone, fibre de verre, carbone, résine, tissu ;
Chaussures orthopédiques ; articles orthopédiques ; articles et dispositifs thérapeutiques et prothétiques en matériaux artificiels ou synthétiques ; membres artificiels ;
Services de façonnage, découpage, gravure de prothèse externe en des matériaux tels que plastique, polyuréthane, silicone, fibre de verre, carbone, résine, tissu ; Services d'impression ou de tatouage sur prothèse externe ; Fabrication sur mesure d'une prothèse externe en des matériaux tels que plastique, polyuréthane, silicone, fibre de verre, carbone, résine, tissu.
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