mon parlement
Présentation de la marque mon parlement
Déposée par voie électronique le 11 février 2013 par monsieur Mathieu Teillet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mon parlement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque mon parlement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon parlement est expirée depuis le 11 février 2023.
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23