Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

IDsize
M. Mathieu Sanchez

Numéro de dépôt :
4279464
Date de dépôt :
13/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
IDsize de Mathieu Sanchez

Présentation de la marque IDsize

Déposée par voie électronique le 13 juin 2016 par monsieur Mathieu Sanchez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDsize »

Le déposant est monsieur Mathieu Sanchez domicilié(e) 29 bis RUE LAKANAL - 34090 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mathieu Sanchez domicilié(e) 29 bis RUE LAKANAL - 34090 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10

Mathieu Sanchez a également déposé les autres marques suivantes : Sim&Cure


M. Mathieu Sanchez - 29 bis RUE LAKANAL - 34090 - MONTPELLIER - France


M. Mathieu Sanchez - 29 bis RUE LAKANAL - 34090 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 14 juin 2017 - Rejet total n°701682 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-14

Appareils et instruments scientifiques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires .