Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAAM
Monsieur Mathieu Ribault

Numéro de dépôt :
4479543
Date de dépôt :
02/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2028
GAAM de Mathieu Ribault

Présentation de la marque GAAM

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2018 par monsieur Mathieu Ribault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est monsieur Mathieu Ribault domicilié(e) 79 rue Blanche - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mathieu Ribault domicilié(e) 79 rue Blanche - 75009 - Paris - France.

La marque GAAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAAM arrivera à expiration en date du 2 septembre 2028.


Monsieur Mathieu Ribault - 79 rue Blanche - 75009 - Paris - France


Monsieur Mathieu Ribault - 79 rue Blanche - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Inscription le 9 mai 2019 - Rejet partiel n°756186 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-09

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet partiel n°763204 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Photographies ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).