Déposée par voie électronique le 26 septembre 2019 par monsieur Mathieu René
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-42 du 18 octobre 2019.
Le déposant est monsieur Mathieu René domicilié(e) 31 rue des Bouviers - 33800 - Bordeaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICE APP, Monsieur Mathieu René domicilié(e) Lieu-dit Pallard - 47180 - Castelnau-sur-gupie - France.
La marque ICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICE arrivera à expiration en date du 26 septembre 2029.
Monsieur Mathieu René - 31 rue des Bouviers - 33800 - Bordeaux - France
ICE APP, Monsieur Mathieu René - Lieu-dit Pallard - 47180 - Castelnau-sur-gupie - France
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Sites internet ou logiciels téléchargeables sous forme d'applications mobiles permettant l'accès à des bases de données contenant des informations, conseils, ou toutes autres données relatives à l’empreinte carbone des biens et services commerciaux ou non commerciaux, à la consommation des ressources naturelles et aux conséquences environnementales de la production, transformation, distribution et consommation de biens et services par les ménages et les entreprises, ainsi qu'à des outils de calcul d’empreinte carbone ou d’utilisation des ressources naturelles ou de conséquences environnementales en lien avec la consommation des biens et services commercialisés ou mis à disposition ;
Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique et application mobile, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires sur le réseau informatique / application mobile, diffusion d'annonces publicitaires ;
Fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à une application mobile permettant l'accès à des bases de données contenant des informations, conseils, toutes autres données relatives à l’empreinte carbone des biens et services commerciaux ou non commerciaux, à la consommation des ressources naturelles et aux conséquences environnementales de la production, transformation, distribution et consommation de biens et services par les ménages et les entreprises, ainsi qu'à des outils de calcul d’empreinte carbone ou d’utilisation des ressources ou de conséquences environnementales en lien avec la consommation des biens et services commercialisés ou mis à disposition ; Fourniture d'accès à des bases de données à distance, contenant des informations sur l'empreinte carbone en matière de transport collectif ou individuel, sur les trajets personnels ou professionnels ; Fourniture d'accès à des bases de données à distance, contenant des informations, conseils ou toutes autres données relatives à l’impact de la consommation individuelle de biens et services sur le climat et sur l’environnement ;
Information sur l'empreinte carbone en matière de transport collectif ou individuel, sur les trajets personnels ou professionnels, au moyen d'une application mobile ou d'un site mobile.
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