Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DES SERAPHIN
MATHIEU Pascal – Benoit – Jean

Numéro de dépôt :
94552071
Date de dépôt :
13/12/1994
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
13/12/2024

Présentation de la marque CHATEAU DES SERAPHIN

Déposée le 13 décembre 1994 par MATHIEU Pascal – Benoit – Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CHATEAU DES SERAPHIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est MATHIEU Pascal – Benoit – Jean domicilié(e) 271, chemin de Rayalette - 30390 - DOMAZAN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pascal MATHIEU domicilié(e) 271, chemin de Rayalette - 30390 - DOMAZAN - France.

La marque CHATEAU DES SERAPHIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94552071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DES SERAPHIN arrivera à expiration en date du 13 décembre 2024.


MATHIEU Pascal – Benoit – Jean - 271, chemin de Rayalette - 30390 - DOMAZAN - France


Pascal MATHIEU - 271, chemin de Rayalette - 30390 - DOMAZAN - France


Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2004 n°2275983 - Publication au BOPI 2004-11-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Inscription le 22 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639021 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Inscription le 16 juin 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°650142 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-16

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2015 n°2583208 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-04-01

Inscription le 8 juillet 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°651118 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-08

Vins d'appellation d'origine contrôlée