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Marques déposées par la société MATHIEU MICHEL JEAN LOUIS
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LES MUSCADINES DE JEHAN DE BERRY
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES MUSCADINES DE JEHAN DE BERRY
MATHIEU MICHEL JEAN LOUIS

Numéro de dépôt :
1630002
Date de dépôt :
28/07/1989
Lieu de dépôt :
RIOM
Date d'expiration :
28/07/2019
LES MUSCADINES DE JEHAN DE BERRY de MATHIEU MICHEL JEAN LOUIS

Présentation de la marque LES MUSCADINES DE JEHAN DE BERRY

Déposée le 28 juillet 1989 par la société MATHIEU MICHEL JEAN LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RIOM), la marque française « LES MUSCADINES DE JEHAN DE BERRY »

Le déposant est la société MATHIEU MICHEL JEAN LOUIS domicilié(e) 40 RUE DES CHARMETTES - 63200 - RIOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 889 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATHIEU Michel domicilié(e) 40 RUE DES CHARMETTES - 63200 - RIOM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES MUSCADINES DE JEHAN DE BERRY est expirée depuis le 28 juillet 2019.


MATHIEU MICHEL JEAN LOUIS - 40 RUE DES CHARMETTES - 63200 - RIOM - France - SIREN 380889253


MATHIEU Michel - 40 RUE DES CHARMETTES - 63200 - RIOM - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-19

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 1999 n°2148952 - Publication au BOPI 1999-07-09

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2009 n°2414175 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-27

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