Déposée le 2 janvier 1980 par Mathieu MARTI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « ELASTOFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Mathieu MARTI, Rosette TRAVERSINO épouse MARTI, domicilié(e) 29, Boulevard Gambetta 06000 - NICE $Jean Claude CHABROL, Marie-Thérèse GAUX, épouse CHABROL, 19, Boulevard de Belgique - MONACO. - Monaco.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cabinet HAUTIER - France.
La marque ELASTOFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1118207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-030
Silicone;élastomère de silcone pour orthèses podologiques;orthèses podologiques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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