Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE le MOULIN du PRINCE
Numéro de dépôt :
98764416
Date de dépôt :
10/12/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/12/2018
Présentation de la marque DOMAINE le MOULIN du PRINCE
Déposée le 10 décembre 1998 par MATHIEU Marie, MATHIEU BERNARD, MATHIEU MARTHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE le MOULIN du PRINCE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE le MOULIN du PRINCE est expirée depuis le 10 décembre 2018.
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2008 n°2386834 - Publication au BOPI 2008-10-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04