Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Scinan
M. Mathieu Lemaitre
M. Matthieu Béramis

Numéro de dépôt :
4370261
Date de dépôt :
21/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Scinan de Mathieu Lemaitre

Présentation de la marque Scinan

Déposée par voie électronique le 21 juin 2017 par monsieur Mathieu Lemaitre et monsieur Matthieu Béramis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Scinan »

Les déposants sont monsieur Mathieu Lemaitre domicilié(e) 42B avenue du chateau d'eau - 31300 - TOULOUSE - France et monsieur Matthieu Béramis domicilié(e) 720 Chemin de Paulet - 82000 - MONTAUBAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mathieu LEMAITRE domicilié(e) 42B Avenue du chateau d'eau - 31300 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


M. Mathieu Lemaitre - 42B avenue du chateau d'eau - 31300 - TOULOUSE - France

M. Matthieu Béramis - 720 Chemin de Paulet - 82000 - MONTAUBAN - France


M. Mathieu LEMAITRE - 42B Avenue du chateau d'eau - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 10 août 2018 - Rejet total n°730935 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-10

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