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Marques déposées par monsieur mathieu jean-luc
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FRANCE BIO SHOP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE BIO SHOP
M. mathieu jean-luc, Agissant pour le compte de la société FRANCE BIO SHOP en cours de formation

Numéro de dépôt :
4317780
Date de dépôt :
28/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/11/2026
FRANCE BIO SHOP de mathieu jean-luc

Présentation de la marque FRANCE BIO SHOP

Déposée le 28 novembre 2016 par monsieur mathieu jean-luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE BIO SHOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est monsieur mathieu jean-luc domicilié(e) 6 BIS AVENUE DES ECOLES - 14460 - COLOMBELLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MATHIEU JEAN-LUC domicilié(e) 6 bis AVENUE DES ECOLES - 14460 - COLOMBELLES - France.

La marque FRANCE BIO SHOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE BIO SHOP arrivera à expiration en date du 28 novembre 2026.


M. mathieu jean-luc, Agissant pour le compte de la société FRANCE BIO SHOP en cours de formation - 6 BIS AVENUE DES ECOLES - 14460 - COLOMBELLES - France


M. MATHIEU JEAN-LUC - 6 bis AVENUE DES ECOLES - 14460 - COLOMBELLES - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.