Accueil marques.expert
/
Marques déposées par MATHIEU Hubert
/
VIAGER & PATRIMOINE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIAGER & PATRIMOINE
MATHIEU Hubert
COLIN Jean-Michel

Numéro de dépôt :
3081779
Date de dépôt :
02/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
VIAGER & PATRIMOINE de MATHIEU Hubert

Présentation de la marque VIAGER & PATRIMOINE

Déposée le 2 février 2001 par MATHIEU Hubert et COLIN Jean-Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIAGER & PATRIMOINE »

Les déposants sont MATHIEU Hubert, domicilié(e) 20 rue de Maistre, 06100 NICE - France et COLIN Jean-Michel, domicilié(e) 34 rue du Général Leclerc, 54320 MAXÉVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MATHIEU Hubert - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

MATHIEU Hubert a également déposé les autres marques suivantes : BILAN DE SANTÉ IMMOBILIER , VIAGER-ASSURANCE


MATHIEU Hubert - 20 rue de Maistre, 06100 NICE - France

COLIN Jean-Michel - 34 rue du Général Leclerc, 54320 MAXÉVILLE - France


MATHIEU Hubert - France


Inscription le 22 janvier 2003 - Rejet total n°363656 - Publication au BOPI 2003-01-22

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

"Viager & patrimoine" Promotion et commercialisation des techniques du viager adapté à l'immobilier et à l'entreprise, intégrées à la gestion du patrimoine, pour une optimisation de la capitalisation et la préparation des retraites. Utilisation de la technique du viager assurance dans le cadre d'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, et comme un produit financier intégré à la gestion du patrimoine. Usage et développement des techniques de démembrement du droit de propriété dans l'optique d'améliorer l'utilisation et la mobilisation du patrimoine.