Déposée le 5 novembre 1993 par MATHIEU Henri-Pierre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APPEL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-50 du 17 décembre 1993.
Le déposant est MATHIEU Henri-Pierre, domicilié(e) 40 Rue Dr Roux, 95600 EAUBONNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dr MATHIEU Henri-Pierre - France.
La marque APPEL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPEL SANTE est expirée depuis le 5 novembre 2003.
MATHIEU Henri-Pierre a également déposé les autres marques suivantes : S INFO , SANTE INFO , SANTINFO
MATHIEU Henri-Pierre - 40 Rue Dr Roux, 95600 EAUBONNE - France
Dr MATHIEU Henri-Pierre - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-18
Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50
Service Télématique, Communication par Terminaux d'ordinateur, Communication Téléphonique Vocale, Service d'Information de Santé, tous ces services étant rendus sous contrôle médical
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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